Tel que prévu par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (loi « ELAN »), un usager peut désormais déposer sa demande de certificat d’urbanisme ou d’autorisation d’urbanisme sous format numérique, via le GNAU du Grand Autunois Morvan.

Cette possibilité est offerte sur les 21communes suivantes dont les dossiers sont traités par le centre instructeur de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) :

Antully, Autun, Auxy, Broye, Cordesse, Couches, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dracy-Saint-Loup, Epinac, Etang-sur-Arroux, Igornay, La Celle-en-Morvan, Mesvres, Monthelon, Roussillon-en-Morvan, Saint Emiland, Saint-Forgeot, Saint-Jean-de-Trezy, Tavernay et Thil-sur-Arroux.

(Nota : s’agissant des 34 autres communes de la CCGAM dont les dossiers sont instruits par les services de l’Etat, merci de contacter les mairies pour toute information concernant la possibilité de déposer votre demande en ligne).

Grâce au GNAU du Grand Autunois Morvan, vous pouvez donc accomplir vos démarches sans avoir besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier et les éventuelles pièces complémentaires, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé.

Aussi, avec le dépôt en format numérique, vous n’avez donc plus besoin non plus de reproduire des copies et de fournir les éléments demandés en un certain nombre d’exemplaires, le traitement de votre dossier se déroulant uniquement via les outils informatiques.

Il suffit de vous connecter au GNAU via ce lien.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

- Accéder à votre compte ou en créer un si c’est la première fois que vous utilisez le guichet numérique (accès possible via France Connect),

- Sélectionner la commune concernée,

- Remplir le document Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires et en sélectionnant le type de dossier que vous souhaitez créer : Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration Préalable de travaux pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP), Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ; Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ; Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).

- Valider le dépôt de votre dossier une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction sont jointes (plan de situation, plan masse, photographies, …). Les pièces jointes peuvent avoir un format pdf, jpeg et jpg.

Après le dépôt de votre demande sur le GNAU, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Electronique. La commune concernée est ensuite automatiquement informée de ce dépôt de dossier et vous délivre un numéro d’enregistrement qui vous est communiqué par mail.

Ensuite, tout au long de l’instruction de votre demande, chaque échange entre vous et l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier vous permettant ainsi de suivre le traitement de celui-ci en temps réel (notamment lorsque les pièces exigées par le code de l’urbanisme sont incomplètes, quand le délai maximal d’instruction vous est notifié, dès que la décision finale est signée par le Maire de la commune, …). Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU.

A noter : si vous déposez un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en format numérique, vous devrez également transmettre via le GNAU votre Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et votre Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) une fois ceux-ci terminés.