Déclaration, Immatriculation, Statuts, Modification - dissolution, Agrément … vous êtes perdus ? Rendez-vous sur le site service-public.fr. La rubrique association rassemble toutes les informations dont vous avez besoin.

A noter : de nombreuses démarches peuvent être effectuées directement en ligne.

Les demandes au Grand Autunois Morvan

1. Savoir quel type de subvention vous souhaitez solliciter ?

Il en existe 3 :

• FONCTIONNEMENT : aide financière destinée à l’exercice de l’activité courante de l’association.
• EXCEPTIONNELLE :
  • Projet ponctuel de l’association en dehors de l’activité courante
  • Aide à la création, aide au démarrage d’une association nouvellement créée
  • Projet d’organisation d’évènement
• INVESTISSEMENT : aide financière destinée au financement de biens durables (acquisition de matériel, réalisation de travaux).

2. Quand puis-je le faire ?

Pour les demandes de subvention au titre de l'année 2026, les dossiers complets seront à déposer avant le mercredi 15 octobre 2025 à 17h. 

3. Que dois-je fournir ?

Les dossiers doivent obligatoirement, conformément au règlement des subventions, être composés des pièces suivantes*

(*)les pièces sont en téléchargement ci-contre dans la rubrique “les documents utiles pour la demande de subvention” :

• Le Formulaire 12156*06 : « demande de subvention » complété ;
• Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle,
• Le dernier rapport d’activités et le dernier rapport financier,
• Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
• Pour toute association recevant moins de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire des documents comptables du dernier exercice clos dûment certifiés et signés par le Président de l’association et dûment approuvés en Assemblée Générale. Ces documents devront, si possible, être présentés selon la nomenclature officielle (compte de résultat et bilan),
• Pour toute association recevant plus de 153 000 € de subventions publiques, joindre un exemplaire du bilan, du compte de résultat du dernier exercice clos, dûment signés par le président de l’association, certifiés par un commissaire aux comptes agréé et dûment choisi par l’assemblée générale et un exemplaire du rapport du commissaire aux comptes,
• Une attestation sur l’honneur signée du Président de l’exactitude des informations présentées dans le dossier et ses annexes justificatives,
• Un exemplaire du contrat d’engagement républicain daté et signé,
• Les statuts signés et à jour de l’association,
• Le récépissé du dépôt des statuts au Tribunal d’Instance (ou Préfecture),
• Tout justificatif pouvant éclairer la prise de décision (devis, présentation détaillée du projet…).

4. Où dois-je déposer ma demande ?

Celle-ci doit être envoyée à l'adresse mail suivante : financesgrandautunoismorvanfr

Les demandes au CIAS

Pour faire votre demande de subvention auprès du CIAS, vous devez vous rendre sur la page dédiée.                                       

Les organisateurs de manifestations publiques à caractère culturel, sportif et de loisirs se déroulant sur les 55 communes du Grand Autunois Morvan peuvent annoncer leur manifestationt sur les agendas en ligne des sites internet :

• autun.com
• autun-tourisme.com
• grandautunoismorvan.fr

Procédure de mise en ligne de votre événement :

Pour que votre événement soit visible sur les 3 sites, vous devez renseigner un formulaire en ligne en cliquant sur lien ci-dessous.
formulaire en ligne
Ce lien vous renverra sur la page "Tout l'Agenda" du site Morvan Tourisme.
Faites défiler la page vers le bas jusqu'à la partie intitulée "Annoncez vos événements" et suivez les instructions.